Qu'est-ce qu'un artiste ?

VASTE QUESTION !

Il n'existe pas de définition précise de ce qu'est un artiste.

Pour le Larousse, un artiste est une ``personne qui a le sens de la beauté et est capable de créer une œuvre d'art``.

Puis-je utiliser un peudo d'artiste ?

OUI

Un artiste peut choisir s'il le souhaite un pseudonyme pour dissimuler au public son identité réelle.

Il n'existe pas de réglementation particulière à ce sujet. Mais le pseudo ne peut pas se substituer au nom réel dans plusieurs cas.

Qu'est-ce qu'une oeuvre d'art ?

Sont considérées par l'administration fiscale comme des œuvres d'art, bénéficiant du taux réduit ou intermédiaire de la TVA, les réalisations suivantes :

Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l'artiste,
Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d'une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l'artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
Productions originales de l'art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l'artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants droit,
Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limités à 8 exemplaires,
Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l'artiste,
Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art,
Photographies prises et tirées par l'artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l'auteur est vivant.

S'il n'existe pas de réglementation particulière à ce sujet, le pseudo ne peut pas se substituer au nom réel dans certains cas.

Artiste amateur ou artiste professionnel Quelle différence ?

C'EST SIMPLE

Un artiste amateur peut exposer son travail, mais n'a pas le droit de vendre ses créations, ni toucher des droits d'auteur.

L'artiste est considéré comme professionnel dès lors qu'il a déclaré son activité. Il peut alors percevoir légalement des revenus de son art.

Puis-je vendre mes oeuvres sans me déclarer ?

NON

Et ce n'est pas parce que c'est artistique qu'il y a une tolérance.

Cela s'appelle du travail dissimulé (du ``travail au noir``), délit passible d'une peine de 3 ans d’emprisonnement et une amende de 45.000 euros.

Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?

NON

L'artiste-auteur bénéficie d'un régime spécifique pour son activité artistique.

Il peut cependant être en même temps micro-entrepreneur pour une activité autre que son activité artistique (restaurateur, webmaster, etc.)

Pour résumer

SI JE SOUHAITE DEVENIR ARTISTE PROFESSIONNEL

Il suffit de remplir le formulaire P0i en ligne ou version papier.

Vous recevrez ensuite par courrier un document qui contient le numéro Siret et le code APE correspondant à votre activité et prouvant son caractère professionnel.

Comment déclarer son activité ?

C'EST FACILE

Il suffit de remplir le formulaire P0i en ligne ou version papier.

Vous recevrez ensuite par courrier un document qui contient le numéro Siret et le code APE correspondant à votre activité et prouvant son caractère professionnel.

C'est quoi un numéro Siret ?

C'EST UNE IMMATRICULATION

Le numéro Siret vous identifie en tant qu'entreprise.

Il se compose d'un numéro Siren (9 chiffres) : c'est vous en tant qu'entrepreneur. S'y ajoutent 5 chiffres : c'est la localisation de votre entreprise.